Abrogé19 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 6
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté réorganisant la gendarmerie
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour réorganiser la gendarmerie nationale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.