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Arrêté du 18 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté réorganisant la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour réorganiser la gendarmerie nationale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance