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Arrêté du 18 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté organise la structure et les missions du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance