Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 1 3
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2 4
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale 1 2
Direction générale des outre-mer 1 3
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 2 8
Direction des ressources humaines 1 3
Direction du numérique 2 6
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 1 2
Direction générale de la sécurité intérieure 2 1
Direction générale des collectivités locales - 4
Direction des ressources et des compétences de la police nationale - 3
Direction générale des étrangers en France 3 6
Délégation à la sécurité routière 1 3
Préfecture de police 2 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 20 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'emplois dans les directions administratives

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions administratives.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 1 3
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2 4
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale 1 2
Direction générale des outre-mer 1 3
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 2 8
Direction des ressources humaines 1 3
Direction du numérique 2 6
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 1 2
Direction générale de la sécurité intérieure 2 1
Direction générale des collectivités locales - 4
Direction des ressources et des compétences de la police nationale - 3
Direction générale des étrangers en France 3 6
Délégation à la sécurité routière 1 3
Préfecture de police 2 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance