Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 20 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Fixation des effectifs maximaux dans les directions ministérielles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance