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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur adjoint dans un office public

Résumé. Le directeur adjoint aide le directeur général d'un office, surtout pour les questions de reconnaissance, de réparation et de mémoire.

Le directeur adjoint assiste et supplée le directeur général dans toutes ses attributions en cas d'absence momentanée ou d'empêchement.
Il l'assiste plus particulièrement dans la définition et la mise en œuvre de la politique de l'Office dans les domaines de la reconnaissance, de la réparation, de la solidarité et de la mémoire.
Lui sont rattachés :

  • le département reconnaissance et réparation ;
  • le département de la mémoire et de la citoyenneté ;
  • le département de la solidarité.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES
Article 12
Chapitre Ier : Le département reconnaissance et réparation
Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté
Chapitre III : Le département de la solidarité