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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre VII : LES SECTEURS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des secteurs d'entretien des sépultures de guerre

Résumé. Les secteurs d'entretien et de rénovation des sépultures de guerre s'occupent de leur surveillance, entretien et rénovation, soit directement soit en contrôlant des prestataires extérieurs.

Les secteurs d'entretien et de rénovation des sépultures de guerre sont chargés de la surveillance, de l'entretien et de la rénovation des sépultures de guerre soit en régie soit en assurant le contrôle des prestations réalisées lorsque celles-ci sont confiées à des prestataires extérieurs.
Ils peuvent être amenés à intervenir en faveur des hauts lieux de la mémoire nationale.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre VII : LES SECTEURS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE
Article 50