Arrêté du 18 décembre 2019

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de la fonction publique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant des règles antérieures et entrant en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 25 novembre 2022

Source : Légifrance