Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».

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Abrogé13 mars 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 13 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des achats publics

Résumé. La direction des achats de l'État inclut une sous-direction spécialisée dans les achats de l'État.

La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance