Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé13 mars 2020

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 13 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance