Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mars 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 13 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les achats de l'État

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les achats de l'État, en remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance