Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 13 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les achats de l'État
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les achats de l'État, en remplaçant un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.