Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 17
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Rôle de la direction sûreté dans l'aviation civile
La direction sûreté est chargée :
- d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien.
Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.