Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 17
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des directions interrégionales dans le transport aérien
Les directions interrégionales participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.