Arrêté du 18 décembre 2019

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la DSAC

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance