Arrêté du 18 décembre 2020

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, en date du 18 décembre 2020, le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) est composé comme suit :
1° M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes ;
2° Mme Laurence Haguenauer, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa représentante Mme Corinne Pereira Da Silva, chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° M. Olivier Jacob, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur, ou son représentant M. François Pesneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'administration territoriale ;
4° M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant M. Renaud Labelle, sous-directeur expertise ;
5° M. Marc Villard, président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou sa représentante Mme Monique Dejeans, conseillère consulaire de la circonscription du Luxembourg et conseillère de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Mme Martine Schoeppner, vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son représentant M. Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire de la circonscription de Zurich et conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Bruno Dell'Aquila, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou sa représentante Mme Nadine Fouques-Weiss, conseillère consulaire de la circonscription de Munich et conseillère de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° M. Fabien Fieschi, directeur du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant M. Xavier Richard, directeur adjoint du numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des membres du bureau de vote électronique

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 nomme les membres du bureau chargé de superviser le vote électronique pour les Français à l'étranger.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, en date du 18 décembre 2020, le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral (Contrôle du vote électronique pour les députés des Français de l'étranger) est composé comme suit :
1° M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes ;
2° Mme Laurence Haguenauer, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa représentante Mme Corinne Pereira Da Silva, chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
3° M. Olivier Jacob, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur, ou son représentant M. François Pesneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'administration territoriale ;
4° M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant M. Renaud Labelle, sous-directeur expertise ;
5° M. Marc Villard, président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou sa représentante Mme Monique Dejeans, conseillère consulaire de la circonscription du Luxembourg et conseillère de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Mme Martine Schoeppner, vice-présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son représentant M. Jean-Philippe Keil, conseiller consulaire de la circonscription de Zurich et conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger ; M. Bruno Dell'Aquila, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou sa représentante Mme Nadine Fouques-Weiss, conseillère consulaire de la circonscription de Munich et conseillère de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° M. Fabien Fieschi, directeur du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant M. Xavier Richard, directeur adjoint du numérique.

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