Arrêté du 18 décembre 2020

Annexe II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment consulter les textes officiels sur internet.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 précise les modalités de consultation des textes officiels en ligne.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Annexe II