JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les prix de cession des produits sanguins labiles sont mis à jour, avec des tarifs spécifiques pour chaque type de produit.
Un arrêté du 18 décembre 2025 met à jour les prix de vente des produits sanguins labiles, avec des tarifs spécifiques pour chaque type de produit, et entre en vigueur le 1er janvier 2026.