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Arrêté du 18 février 1987

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX,AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX ET NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75880 DU 23-09-1975.

ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1987.

Arrêté du 18 février 1987