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Décret n°75-880 du 23 septembre 1975

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE SPECIFIQUE AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX, AUX DIRECTEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET AUX CENSEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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Décret n°75-880 du 23 septembre 1975