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Arrêté du 18 février 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mlle Cabanes (Anne-Marie), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 20 décembre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia ;

Mme Debrut (Béatrice), épouse Walter, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 20 décembre 1996, réintégrée dans ses fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mlle Cabanes (Anne-Marie), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 20 décembre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia ;

Mme Debrut (Béatrice), épouse Walter, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 20 décembre 1996, réintégrée dans ses fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.

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