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Arrêté du 18 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Depeyre (Clarette), épouse Schimmich, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite ;

Mlle Marguerite (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Deleu.

Arrêté du 18 février 1997