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Arrêté du 18 février 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Depeyre (Clarette), épouse Schimmich, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite ;

Mlle Marguerite (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Deleu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Depeyre (Clarette), épouse Schimmich, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite ;

Mlle Marguerite (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Deleu.

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