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Arrêté du 18 février 2000

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Rectificatif au Journal officiel du 19 février 2000, page 2607, 1re colonne, article 1er :

6e ligne, au lieu de : « 16 F », lire : « 16 » ;

8e ligne, au lieu de : « 10 F », lire : « 10 E » ;

11e ligne, au lieu de : « 15 F », lire : « 15 E ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 19 février 2000, page 2607, 1re colonne, article 1er :

6e ligne, au lieu de : « 16 F », lire : « 16 » ;

8e ligne, au lieu de : « 10 F », lire : « 10 E » ;

11e ligne, au lieu de : « 15 F », lire : « 15 E ».

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