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Arrêté du 18 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 novembre 1986 modifié le 9 décembre 1997 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Haute-Savoie (CEIA Haute-Savoie), 2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy (anciennement : maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 75994 Annecy), sous le numéro PH 86 421, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 novembre 1986 modifié le 9 décembre 1997 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Haute-Savoie (CEIA Haute-Savoie), 2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy (anciennement : maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 75994 Annecy), sous le numéro PH 86 421, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

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