Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel français de Bagdad.
Arrêté du 18 février 2000
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Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel français de Bagdad.
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