Abrogé28 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 1
Créé le 23 mars 2002 · Abrogé le 28 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'équivalence des diplômes d'enseignants de la conduite
Résumé. Un arrêté est publié pour reconnaître l'équivalence de diplômes étrangers d'enseignants de la conduite avec le BEPECASER français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.