Les enseignements généraux sont intégrés dans un dispositif de formation de troisième cycle universitaire. Celui-ci peut être sanctionné par la délivrance d'un diplôme d'Etat.
L'inscription à la fonction diplômante de cette formation est facultative pour les élèves commissaires et les auditeurs étrangers.
Arrêté du 18 février 2002
Article 6
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Article 6
Les enseignements généraux sont intégrés dans un dispositif de formation de troisième cycle universitaire. Celui-ci peut être sanctionné par la délivrance d'un diplôme d'Etat.
L'inscription à la fonction diplômante de cette formation est facultative pour les élèves commissaires et les auditeurs étrangers.
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