Arrêté du 18 février 2002

Article 9

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Article 9

Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.
Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné, avec l'agrément du directeur de l'école, parmi les fonctionnaires du corps de conception et direction du site sur lequel se déroule le stage.

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Durant les périodes de stage, les élèves commissaires et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.
Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné, avec l'agrément du directeur de l'école, parmi les fonctionnaires du corps de conception et direction du site sur lequel se déroule le stage.

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