Les actions de formation continue organisées par l'école sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
Arrêté du 18 février 2002
Article 22
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 22
Les actions de formation continue organisées par l'école sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance