Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 13
Créé le 23 mars 2002 · Abrogé le 21 septembre 2017
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Coordination des décisions sur les diplômes étrangers pour l'enseignement de la conduite
Le préfet communique au ministre chargé de la sécurité routière les décisions prises en matière de reconnaissance des diplômes étrangers afin qu'il puisse être procédé, dans un souci de coordination, à une information de tous les préfets.