Arrêté du 18 février 2002

Article 7

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Article 7

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 septembre 2017

Créé le 23 mars 2002 · Abrogé le 21 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice de la sécurité routière

Résumé. La directrice de la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mars 2002 au mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance