Arrêté du 18 février 2003

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Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Patrick Delnatte.
Mme Marie-Françoise Clergeau.

Sur désignation du président du Sénat

M. Gilbert Chabroux.
M. Alain Gournac.
M. Jean-Pierre Fourcade.
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social :
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président du Secours catholique ou son représentant ;
Le président d'ATD Quart Monde ou son représentant ;
Le président du Secours populaire ou son représentant ;
Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des familles de France ou son représentant ;
Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;
Le président des Familles rurales ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres sociaux ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Elisabeth Dufourq ;
M. Michel Lagrave ;
M. Michel Levy ;
M. Michel Villac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Patrick Delnatte.
Mme Marie-Françoise Clergeau.

Sur désignation du président du Sénat

M. Gilbert Chabroux.
M. Alain Gournac.
M. Jean-Pierre Fourcade.
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social :
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président du Secours catholique ou son représentant ;
Le président d'ATD Quart Monde ou son représentant ;
Le président du Secours populaire ou son représentant ;
Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des familles de France ou son représentant ;
Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;
Le président des Familles rurales ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres sociaux ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Elisabeth Dufourq ;
M. Michel Lagrave ;
M. Michel Levy ;
M. Michel Villac.

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