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Arrêté du 18 février 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante : Mme Béatrice Roncet, épouse Boch.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Annick Bonnet, épouse Binder.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante : Mme Béatrice Roncet, épouse Boch.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Annick Bonnet, épouse Binder.

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