Abrogé par Arrêté du 29 mai 2011 - art. 2
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 juin 2011
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Réexamen des élèves ajournés à l'école militaire
Les élèves ayant fait l'objet d'une décision d'ajournement conservent le bénéfice de leur admission à l'école spéciale militaire. Ils sont convoqués à l'école avec la promotion suivante et subissent un nouvel examen médical. La procédure qui leur est appliquée est celle prévue par l'article 4 (Examen médical d'incorporation à l'école spéciale militaire) ci-dessus, sans toutefois qu'ils puissent faire l'objet d'une nouvelle décision d'ajournement.
Les élèves ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude ou d'ajournement sont dirigés sur leur foyer.