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Arrêté du 18 février 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2006 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur suppléant : M. Joël Périgaud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2006 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur suppléant : M. Joël Périgaud.

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