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Arrêté du 18 février 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseurs suppléants :
M. Jean-Pierre Rouch ;
Mme Anne-Marie Lignier, épouse Boyer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseurs suppléants :
M. Jean-Pierre Rouch ;
Mme Anne-Marie Lignier, épouse Boyer.

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