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Arrêté du 18 février 2004

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à la Coopérative agricole d'insémination artificielle de la Vendée et de la Charente-Maritime (CAIAV-CM), située Les Rochettes, 85000 La Roche-sur-Yon, sous le numéro PH 80 265, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à la Coopérative agricole d'insémination artificielle de la Vendée et de la Charente-Maritime (CAIAV-CM), située Les Rochettes, 85000 La Roche-sur-Yon, sous le numéro PH 80 265, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).

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