fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Abrogé15 mai 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2003, publié le 21 février 2004, confie à trois directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 mai 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.