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Arrêté du 18 février 2004

fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Abrogé15 mai 2014
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,

Arrêtent :

Abrogé15 mai 2014

Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes d'activité pour l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. L'article fixe les montants moyens annuels de la prime d'activité pour différents grades de l'inspection générale des affaires culturelles.

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT

moyen annuel

(en euros)

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

9 528

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial)

8 918, 25

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

7 755

Abrogé15 mai 2014

Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2003, publié le 21 février 2004, confie à trois directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 mai 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2004.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 18 février 2004
Article 1
Article 2