Abrogé par Arrêté du 29 avril 2014 - art. 3
Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 15 mai 2014
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Fixation des primes d'activité pour l'inspection générale des affaires culturelles
Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT moyen annuel (en euros) |
| Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles | 9 528 |
| Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial) | 8 918, 25 |
| Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles | 7 755 |