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Arrêté du 18 février 2004

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT

moyen annuel

(en euros)

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

9 528

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial)

8 918, 25

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

7 755

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 19 mai 2003 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes d'activité pour l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. L'article fixe les montants moyens annuels de la prime d'activité pour différents grades de l'inspection générale des affaires culturelles.

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs des affaires culturelles) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT

moyen annuel

(en euros)

Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

9 528

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial)

8 918, 25

Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

7 755

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance