L'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et quatre au plus pour le concours externe et deux examinateurs au moins et trois au plus pour le concours interne. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».
Article précédent
Arrêté du 18 février 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et quatre au plus pour le concours externe et deux examinateurs au moins et trois au plus pour le concours interne. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance