Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
Arrêté du 18 février 2005
Article 3
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Article 3
Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
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