Arrêté du 18 février 2005

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 35. AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : entreprises des télécommunications au sens de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999.
»

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L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 35. AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : entreprises des télécommunications au sens de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999.
»

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