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Arrêté du 18 février 2006

Article 8

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Article 8

Mesures applicables aux litières, lisiers et autres sous-produits d'oiseaux provenant d'exploitations situées dans la zone de protection.

1. Le transport et l'épandage, en dehors de la zone de protection, de litière usagée ou de lisier non transformés provenant d'exploitations situées dans la zone de protection, à l'exclusion du transport en vue d'un traitement conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont interdits.

2. La mise sur le marché d'autres sous-produits issus d'oiseaux est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2007

Créé le 19 février 2006 · Abrogé le 16 février 2007

Mesures applicables aux litières, lisiers et autres sous-produits d'oiseaux provenant d'exploitations situées dans la zone de protection.

1. Le transport et l'épandage, en dehors de la zone de protection, de litière usagée ou de lisier non transformés provenant d'exploitations situées dans la zone de protection, à l'exclusion du transport en vue d'un traitement conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont interdits.

2. La mise sur le marché d'autres sous-produits issus d'oiseaux est interdite.

Relations

cite

cite  Règlement CE 1774-2002 2002-10-03 Parlement Conseil

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 février 2007

En vigueur du jeudi 18 mai 2006 au jeudi 15 février 2007

En vigueur du dimanche 19 février 2006 au mercredi 17 mai 2006

Source : Légifrance