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Arrêté du 18 février 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt temporaire

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par un musée de New York pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels étrangers en exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par le Metropolitan Museum of Art de New York pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêtés à l'exposition « Diane Arbus », organisée et présentée au Jeu de paume de Paris du 17 octobre 2011 au 5 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 octobre 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 18 février 2011