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Arrêté du 18 février 2014

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers peuvent maintenant exercer en France comme chirurgiens orthopédistes.

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Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 février 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. DJOBOKOU KOUMAKO (Anani Kouami), né le 24 juin 1972 à Port-Bouët (Côte d'Ivoire).
M. FALL (Ousmane), né le 13 décembre 1968 à Louga (Sénégal).
M. ZEGHDOUD (Mahdi), né le 26 février 1968 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. ZAHIDI (Omar), né le 13 août 1979 à Casablanca (Maroc).

Arrêté du 18 février 2014