Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0051 du 1 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

25 textes
Décret2014-2512 articles · 27 février 2014
Facilitation d'ouverture de comptes bancaires par les associations

Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 relatif aux conditions d'exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations

Décret2014-2523 articles · 27 février 2014
Évaluation de la satisfaction des patients hospitalisés

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Décret2014-25310 articles · 27 février 2014
Modifications des règles d'urbanisme

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Décret2014-25419 articles · 26 février 2014
Redécoupage des cantons du Gers

Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers

Décret2014-25518 articles · 26 février 2014
Redécoupage cantonal en Haute-Corse

Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse

Décret2014-25625 articles · 26 février 2014
Décret définissant les cantons des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret2014-25723 articles · 26 février 2014
Redécoupage des cantons dans le Lot-et-Garonne

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne

Décret2014-25827 articles · 26 février 2014
Redécoupage des cantons de l'Hérault

Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault

Décret2014-25923 articles · 26 février 2014
Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Décret2014-26023 articles · 26 février 2014
Redécoupage des cantons dans le département de la Loire

Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

Décret2014-26125 articles · 26 février 2014
Redéfinition des cantons de Meurthe-et-Moselle

Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle

Décret2014-26219 articles · 26 février 2014
Redéfinition des cantons dans les Pyrénées-Orientales

Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

Décret2014-26325 articles · 26 février 2014
Redécoupage cantonal dans la Somme

Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme

Décret2014-26421 articles · 26 février 2014
Redéfinition des cantons de la Vienne

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Décret2014-26521 articles · 27 février 2014
Redécoupage des cantons de l'Allier

Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier

Décret2014-26637 articles · 27 février 2014
Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime

Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret2014-26715 articles · 27 février 2014
Redéfinition des cantons dans le département du Rhône

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Décret2014-26819 articles · 27 février 2014
Redéfinition des cantons dans le département des Vosges

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Décret2014-26929 articles · 27 février 2014
Redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Décret2014-27025 articles · 27 février 2014
Redécoupage des cantons du Var

Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

Décret2014-27131 articles · 27 février 2014
Redécoupage cantonal dans les Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret2014-27221 articles · 27 février 2014
Redéfinition des cantons de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret2014-27317 articles · 27 février 2014
Redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Décret2014-2361 article · 24 février 2014
Correction d'une erreur de signature dans le Journal officiel

Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)

Décret2014-27414 articles · 27 février 2014
Modification des règles sur les coupures d'énergie pour impayés

Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 20 février 2014
Postes disponibles pour secrétaire administratif en 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 20 février 2014
Postes disponibles pour secrétaire administratif en 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 5 février 2014
Modification des régies de recettes et d'avances dans les services pénitentiaires

Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 21 février 2014
Nombre de places pour le concours de directeurs des services pénitentiaires en 2014

Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté5 articles · 18 février 2014
Arrêté du 18 février 2014 sur les accords de travail

Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté1 article · 26 février 2014
Fixation du nombre de places pour les concours de sous-officiers

Arrêté du 26 février 2014 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2014)

Arrêté6 articles · 27 février 2014
Liste des communes en état de catastrophe naturelle et règles d'assurance

Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 21 février 2014
Formation des capitaines de pêche pour réduire les points d'infraction

Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite

Arrêté1 article · 27 février 2014
Fixation des places disponibles pour les concours d'entrée à l'École de l'air en 2014

Arrêté du 27 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté3 articles · 20 février 2014
Obligation d'accord sur les conditions de travail dans les centres équestres

Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

Arrêté3 articles · 20 février 2014
Obligation d'accords pour les entreprises horticoles en Moselle

Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)

Arrêté3 articles · 20 février 2014
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans l'horticulture et le maraîchage des Vosges

Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative14 articles · 27 février 2014
Délégation de signature dans les services pénitentiaires

Arrêté du 27 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2014
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Modification du statut de M. Gérard GIMENEZ

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Nomination dans la fonction publique

Arrêté du 24 février 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2014
Nomination d'un représentant de l'État à un institut

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Retraite anticipée d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 24 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en cardiologie

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2014
Retraite anticipée pour invalidité d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2014
Nomination d'un nouveau président pour une maison de retraite d'artisans

Arrêté du 21 février 2014 relatif à la nomination d'un administrateur de la maison de retraite des artisans de Bellefontaine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 février 2014
Retrait de Grégory Rouault de la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Retrait de fonctions de Mme Bernadette Malgorn

Arrêté du 24 février 2014 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles