Arrêté du 18 février 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO » à la résidence de Chevreuse (Yvelines).
Mme CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA, et M. TEA (Kévin) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. COSSON (Dominique, Michel, Ghislain), membre de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
Par suite du retrait de M. COSSON (Dominique, Michel, Ghislain) et du décès de M. TOURTAUD (Philippe, Jean-Claude, Gérard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « TEA NOTAIRES ».

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Modification des statuts de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les noms et statuts des notaires dans deux offices en France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO » à la résidence de Chevreuse (Yvelines).
Mme CARPANINI (Julie, Fernande), épouse TEA, et M. TEA (Kévin) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. COSSON (Dominique, Michel, Ghislain), membre de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
Par suite du retrait de M. COSSON (Dominique, Michel, Ghislain) et du décès de M. TOURTAUD (Philippe, Jean-Claude, Gérard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « TEA NOTAIRES ».

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Source : Légifrance