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Arrêté du 18 janvier 1983

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ART. 87 A 89 DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE INSTITUANT UN COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT

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APPLICATION DE LA LOI 82915 DU 28-10-1982.

Arrêté du 18 janvier 1983