Arrêté du 18 janvier 1994

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Art. 2. - Peuvent être payées par les régies les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de la contre-valeur en devises de 5 000 F par opération.

Les frais de voyage et de représentation ne sont pas concernés par la limite de 5 000 F par opération fixée par l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Peuvent être payées par les régies les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de la contre-valeur en devises de 5 000 F par opération.

Les frais de voyage et de représentation ne sont pas concernés par la limite de 5 000 F par opération fixée par l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.

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