Arrêté du 18 janvier 1995

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Art. 2. - Il est inséré, après l'

article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé

, un article 3-1 ainsi rédigé:

<< Art. 3-1. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont abrogées en ce qu'elles concernent les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires. >>

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Art. 2. - Il est inséré, après l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé:

<< Art. 3-1. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont abrogées en ce qu'elles concernent les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires. >>

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