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Arrêté du 18 janvier 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2000, M. Durand-Gasselin (Pierre) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale (Procédure d'appel pour les contestations en matière de sécurité sociale), au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2000, M. Durand-Gasselin (Pierre) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale (Procédure d'appel pour les contestations en matière de sécurité sociale), au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.

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